Vos travaux et les taux de TVA : ce qu'il faut retenir

Le taux de TVA normal est de 20%. Cependant, des exceptions ont été prévues pour faciliter les travaux, notamment de rénovation, et pour encourager l’amélioration énergétique des habitations.
Ainsi, en fonction de la nature de vos travaux et de l’âge de la construction, le taux de TVA peut être de 5,5%, 10% ou 20%.

Tous les taux réduit ne s’appliqueront que si vous achetez et faites poser vos menuiseries par un professionnel. Le taux de TVA réduit s’appliquera également sur la main d’œuvre.

Pour que vous puissiez préparer votre budget au mieux, voici ce qu’il faut retenir.

Quand s’applique le taux de TVA normal à 20% ?

Le taux de TVA à 20% s’appliquera sur toutes les constructions neuves, ainsi que pour les travaux d’agrandissement d’un logement qui existe depuis moins de 2 ans.

Il n’y a qu’une exception : si vous devez remplacer une menuiserie pour cause d’effraction dans votre logement, même construit il y a moins de 2 ans, le taux de TVA sera de 10%.

Quand s’applique le taux de TVA intermédiaire à 10% ou le taux réduit à 5,5% ?

Dans les deux cas, l’habitation doit avoir plus de 2 ans.

Tous les travaux de rénovations, hors énergétique, ou de remplacement des équipements de terrasse reliés et non reliés à la façade bénéficient du taux intermédiaire de TVA à 10%.
Les volets et portes de garages, malgré leur pouvoir isolant, ne bénéficient que du taux intermédiaire à 10% si vous effectuez des travaux de rénovation.

Afin de bénéficier du taux à 5,5% vos menuiseries doivent répondre d’une qualité énergétique comme suit :

-          Pour les fenêtres, portes fenêtres et bloc-baies :

Le coefficient Uw doit être inférieur ou égal à 1,7

Le coefficient Sw doit être supérieur ou égal à 0,36.

-          Pour les portes d’entrées :

Le coefficient Ud (=Uw pour les portes) doit être inférieur ou égal à 1,7

RAPPEL : vous devez ACHETER et FAIRE POSER vos menuiseries par un professionnel : si vous ne faites pas les deux, malgré les bons indices de qualité énergétique de vos produits, le taux de TVA sera de 20%